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Conditions générales d'utilisation

Date de publication: 1er janvier 2026

1. Objet

Rorabelutaris fournit des services fiscaux selon le forfait choisi.

2. Acceptation

La commande vaut acceptation des CGU.

3. Prix

Prix en EUR. Paiement avant prestation.

4. Obligations

Client: informations exactes. Rorabelutaris: confidentialité.

5. Société

Rorabelutaris LLC
67 Rue de Vesle, 51100 Reims, France
[email protected]
+33 3 45 67 89 13